Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DECATHLON
Numéro de SIRET du demandeur : 50056940500011
Numéro de voie du demandeur : 332
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69500
Localité du demandeur : BRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1820
Libellé de la voie du terrain : Route de Frans
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0299BD
Section cadastrale 2 : 0300BD
Section cadastrale 3 : 0301BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15341
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3057
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2980
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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