Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SICOVAR
Numéro de SIRET du demandeur : 32983339600000
Numéro de voie du demandeur : 385
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 69655
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE S/S CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 385
Libellé de la voie du terrain : Avenue de l'Europe
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0230AY
Section cadastrale 2 : 0264AY
Section cadastrale 3 : 0265AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4659
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1740
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 141
Surface ' Bureau ' démolie : 102
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-23
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