Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Villefranche
Numéro de SIRET du demandeur : 21690264300016
Numéro de voie du demandeur : 183
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Paix
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 364
Libellé de la voie du terrain : rue Justin Godart
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0090AS
Section cadastrale 2 : 0091AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16310
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1260
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 725
Surface ' Service public ' démolie : 1260
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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