Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LOXAM
Numéro de SIRET du demandeur : 45077696805055
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCINE FROMONT
Code postal du demandeur : 69120
Localité du demandeur : VAULX EN VELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 896
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FRANS
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0184AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 75
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 85
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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