Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FONCIERE 3
Numéro de SIRET du demandeur : 81827773300015
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Depagneux
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : LIMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Libellé de la voie du terrain : rue Boiron
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0411AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1875
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 51
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 51
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
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