Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VILLEFRANCHE S/S
Numéro de SIRET du demandeur : 21690264300016
Numéro de voie du demandeur : 183
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Paix
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 535
Libellé de la voie du terrain : Avenue Saint Exupery
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0171AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60812
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 519
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 418
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
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