Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGEA MONGRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77976541100011
Numéro de voie du demandeur : 276
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Saint Exupery
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 276
Libellé de la voie du terrain : Avenue Saint Exupery
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0326AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 109804
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 16709
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 338
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre