Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PLATTARD NEGOCE
Numéro de SIRET du demandeur : 41473194300018
Numéro de voie du demandeur : 414
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Plage
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Gabriel Voisin
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0194BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8780
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 293
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
France Cadastre