Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR Programme Rhone Loire Auvergne
Numéro de SIRET du demandeur : 824350813
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : Quai Charles de Gaulle - c
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : Rue Henri Dunant
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0014AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1526
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 101
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1052
Surface ' Artisanat ' démolie : 1052
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
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