Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : NOMBLOT FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 37769863400013
Numéro de voie du demandeur : 500
Libellé de la voie du demandeur : rue Camille Desmoulins
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1193
Libellé de la voie du terrain : avenue de l'Europe
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0051AY
Section cadastrale 2 : 0075AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 171
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 251
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 865
Surface ' Commerce ' démolie : 251
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 596
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
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