Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCIR AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 13002269200011
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : quai Perrache CS10015
Code postal du demandeur : 69286
Localité du demandeur : LYON CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175
Libellé de la voie du terrain : Rue Denis Papin
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0292AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127536
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 81
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 573
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4363
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 551
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
France Cadastre