Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UTIADE
Numéro de SIRET du demandeur : 50839357600022
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Route de Frans
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : a 51 Impasse Laval
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 0141AN
Section cadastrale 2 : 0142AN
Section cadastrale 3 : 0143AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 928
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1626
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre