Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VILLEFRANCHE GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE
Numéro de SIRET du demandeur : 21690264300016
Numéro de voie du demandeur : 183
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Paix
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Fraternite
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 0064AE
Section cadastrale 2 : 0066AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3941
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 285
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
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