Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UTIADE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 50839357600022
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Route de Frans
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 548
Libellé de la voie du terrain : Avenue Joseph Balloffet
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 0333AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1350
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre