Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGIVR (AT 069 264 19 00098)
Numéro de SIRET du demandeur : 77564500300197
Numéro de voie du demandeur : 408
Libellé de la voie du demandeur : rue de remparts
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 440
Libellé de la voie du terrain : rue de Vauxrenard
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 0170AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2188
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 341
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 131
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 131
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre