Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UTIADE
Numéro de SIRET du demandeur : 50839357600014
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Route de Frans
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Angle Rue Boiron et Boulev
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 0148AK
Section cadastrale 2 : 0149AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 670
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1859
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre