Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL KAUFMAN & BROAD RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 48526549000014
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Bd Gambetta
Code postal du demandeur : 69446
Localité du demandeur : LYON CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : a 52 rue Lamartine
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0400AP
Section cadastrale 2 : 0402AP
Section cadastrale 3 : 0440AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1240
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1240
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
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