Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : AZOTEA
Numéro de SIRET du demandeur : 82282658200014
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Route de Frans
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Angle rue des Jardiniers -
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0427AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 961
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 890
Surface ' Entrepôt ' démolie : 890
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 562
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-13
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