Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PLATTARD
Numéro de SIRET du demandeur : 5537801980001
Numéro de voie du demandeur : 414
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Plage
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 414
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Plage
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0017AZ
Section cadastrale 2 : 0126BC
Section cadastrale 3 : 0127BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 119110
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre