Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VILLEFRANCHE les ecuries Vermorel
Numéro de SIRET du demandeur : 21690264300016
Numéro de voie du demandeur : 183
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Paix
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 551
Libellé de la voie du terrain : rue du College
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0616AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19788
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 179
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre