Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAXTIS
Numéro de SIRET du demandeur : 79464220700011
Libellé de la voie du demandeur : Le Fond d'Arbuissonnas
Code postal du demandeur : 69460
Localité du demandeur : SALLES ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 250
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Anse
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0250AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 276
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre