Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : URBAT PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 35258872700052
Numéro de voie du demandeur : 1401
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Mondial 98 CS 68
Code postal du demandeur : 34965
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 893
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Baptiste Martini
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0423AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8111
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 35
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 69
Nombre de logements total créés : 69
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 440
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4668
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre