Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 44105273500038
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue des Cuirassiers
Lieu-dit du demandeur : Immeuble Le Silex
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 735
Libellé de la voie du terrain : route de Frans
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0110AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5675
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
Nombre de logements de 1 pièce : 13
Nombre de logements de 2 pièces : 41
Nombre de logements de 3 pièces : 54
Nombre de logements de 4 pièces : 21
Nombre de logements collectifs créés : 132
Nombre de logements total créés : 132
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8025
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre