Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : HLM HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 57377122700036
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Claude Bernard
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : 49 147/149 rue RABELAIS
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0123AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7975
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3439
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 243
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre