Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RUE ANTOINE ARNAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 84354746400019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Termier
Code postal du demandeur : 69450
Localité du demandeur : COLLONGES AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Libellé de la voie du terrain : Rue Antoine Arnaud
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0204AP
Section cadastrale 2 : 0542AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1781
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2218
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 247
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre