Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : H.B.V.S.
Numéro de SIRET du demandeur : 57377122700036
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue Claude Bernard
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 318
Libellé de la voie du terrain : rue Condorcet
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0044AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3080
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2490
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre