Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Villefranche la Quarantaine AT 69 264 00029
Numéro de SIRET du demandeur : 82156486100010
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Condorcet
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : VILLEURBANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Monplaisir
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0136AE
Section cadastrale 2 : 0137AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13078
Nombre de niveau maximum : 7
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 45
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 63
Nombre de logements total créés : 63
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3466
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre