Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VINCI IMMOBILIER RAA
Numéro de SIRET du demandeur : 83085362800014
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Quai Perrache CS 50145
Code postal du demandeur : 69286
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 201
Libellé de la voie du terrain : Rue Claude Vignard
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0295AE
Section cadastrale 2 : 0296AE
Section cadastrale 3 : 0324AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7323
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Nombre de logements collectifs créés : 61
Nombre de logements total créés : 61
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4090
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre