Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONFIANCE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 38155929300034
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Cours Gambetta
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 239
Libellé de la voie du terrain : 265 Rue Pierre Berthier
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0036AP
Section cadastrale 2 : 0423AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1572
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 46
Nombre de logements total créés : 46
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 536
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2668
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre