Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PROPOLIS
Numéro de SIRET du demandeur : 42097399200019
Numéro de voie du demandeur : 1960
Libellé de la voie du demandeur : route de Frans
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1960
Libellé de la voie du terrain : Route de Frans
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0039AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 414
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 640
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-31
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