Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE 3
Numéro de SIRET du demandeur : 81827773300015
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : Rue Henri Depagneux
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : LIMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 117
Libellé de la voie du terrain : rue de Belleville
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0526AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 499
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre