Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Le Clos Vauxrenard
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : rue des Chantiers du Beauj
Lieu-dit du demandeur : Espace Martelet
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : LIMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : bd General Leclerc
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-25
Nombre de logements de 1 pièce : 32
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1745
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre