Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Diocesaine de Lyon
Numéro de SIRET du demandeur : 31340109300015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : avenue Adolphe Max
Code postal du demandeur : 69321
Localité du demandeur : LYON CEDEX 05
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 460
Libellé de la voie du terrain : Rue Claude Vignard
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0181AE
Section cadastrale 2 : 0182AE
Section cadastrale 3 : 0303AE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
France Cadastre