Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UTIADE
Numéro de SIRET du demandeur : 50839357600021
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : route de Frans
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Libellé de la voie du terrain : rue Boiron
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0411AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1875
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1695
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre