Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : H.B.V.S
Numéro de SIRET du demandeur : 57377122700036
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Claude Bernard
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Claude Vignard
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0324AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2425
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2015
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre