Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : CITY GREEN
Numéro de SIRET du demandeur : 83424368500015
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gambette
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 593
Libellé de la voie du terrain : rue d'Anse
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0204AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1378
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre