Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : IMPALA - GROUPE THIVOLLE
Numéro de SIRET du demandeur : 43993194000019
Libellé de la voie du demandeur : rue Georges Foulc
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 695
Libellé de la voie du terrain : Avenue Theodore Braun
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0029BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11802
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 621
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 362
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 288
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2948
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 288
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
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