Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : CITY GREEN
Numéro de SIRET du demandeur : 83424368500015
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gambette
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 593
Libellé de la voie du terrain : rue d'Anse
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0204AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1378
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2602
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre