Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : CAPANNONE
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : route de Frans
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 146
Libellé de la voie du terrain : boulevard Henri Barbusse
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0265AN
Section cadastrale 2 : 0266AN
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2023
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
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