Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : OZ BAT
Numéro de SIRET du demandeur : 80975771900012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : bis rue Pallet
Code postal du demandeur : 69250
Localité du demandeur : Neuville sur Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : rue de Belleville
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0627AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 183
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 266
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre