Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE 3
Numéro de SIRET du demandeur : 81827773300015
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : Rue Depagneux
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 45 Petite Rue d'Alma et 13
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 0313AL
Section cadastrale 2 : 0314AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1292
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 768
Surface ' Bureau ' démolie : 38
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 405
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre