Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU RHONE - DIH - SBN
Numéro de SIRET du demandeur : 22690001400014
Numéro de voie du demandeur : 282
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Charmilles
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : GLEIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Place Faubert
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 0221AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7360
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5549
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre