Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FRITSCH IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre MORIN
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 241
Libellé de la voie du terrain : rue d'Anse
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 0120AN
Section cadastrale 2 : 0121AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 623
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 616
Surface ' Artisanat ' démolie : 217
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 399
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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