Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TOWERLINK FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 84425432600011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Cristallerie
Lieu-dit du demandeur : Lieu dit La Cristallerie
Code postal du demandeur : 92310
Localité du demandeur : SEVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 594
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Albert Camus
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 0389AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2529
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 410
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 410
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 410
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
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