Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOLY PHILIPPE ET SYLVAINE COVID19 > 10/09
Numéro de SIRET du demandeur : 34093710100020
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Tarare
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 390
Libellé de la voie du terrain : Boulevard General Leclerc
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 0280AB
Section cadastrale 2 : 0329AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1045
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 216
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
France Cadastre