Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CIDEME
Numéro de SIRET du demandeur : 35366766600417
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Rue Benoit FRACHON
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : Rue Benoit FRACHON
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 0148AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12878
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4534
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 233
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
France Cadastre