Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION UECM
Numéro de SIRET du demandeur : 39866098500019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Poincarre
Code postal du demandeur : 93270
Localité du demandeur : SEVRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 466
Libellé de la voie du terrain : rue Charles Seve
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 0113BC
Section cadastrale 2 : 0114BC
Section cadastrale 3 : 0116BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4784
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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