Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004059000016
Numéro de voie du demandeur : 115
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Bert
Code postal du demandeur : 69665
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 335
Libellé de la voie du terrain : rue des freres Bonnet
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 0149AY
Section cadastrale 2 : 0182AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25742
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 879
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5528
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1155
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 524
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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