Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844209100
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : bd Pacatianus
Code postal du demandeur : 38200
Localité du demandeur : VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 234
Libellé de la voie du terrain : allee Edouard Branly
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 0260AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4413
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 238
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 634
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
France Cadastre