Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 21690264300016
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Bert
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Liberation
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre